2.8.1 Enregistrer la VOPE à la Direction générale des impôts

Description

Cette section sert de rappel aux VOPE pour s’assurer qu’elles répondent aux exigences fiscales applicables dans leur contexte.

Les VOPE peuvent avoir besoin de s’enregistrer comme une corporation ou une organisation à but non lucratif auprès des services fiscaux ou des autorités nationales compétentes.  Habituellement, une organisation à but non lucratif ne paye pas d’impôts sur le revenu ou les bénéfices, même s’il peut y avoir certaines exceptions.  Les organisations à but non lucratif ont en général aussi la capacité de lever des fonds publics ou privés et de recevoir des donations d’entreprises ou de particuliers.  Toutefois, pour ce faire, votre VOPE peut avoir besoin de se constituer de manière appropriée et de s’enregistrer au statut d’exemption fiscale à l’échelle gouvernementale concernée.  Il est conseillé de consulter un professionnel en fiscalité dûment inscrit comme un comptable ou un auditeur afin de vous fournir des conseils sur la meilleure façon de structurer les impôts de votre organisation.